Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation)

L'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Le titre est ainsi modifié :
Les mots « les carburéacteurs » sont supprimés ;
2° Le titre II est ainsi modifié :
Les mots : « titre II » et les mots : « Carburéacteurs sous condition d'emploi » sont supprimés ;
3° L'article 6 est abrogé;
4° Le titre III est ainsi modifié :
Le titre « III » devient le titre « II » et le titre « IV » devient le titre « III » ;
5° Les articles 7 à 16 deviennent, respectivement, les articles 6 à 15.