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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct)


L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :


- les applications en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;
- les applications de recouvrement de l'impôt lors du basculement en procédure de recouvrement forcé et du transfert d'opérations de recouvrement ;
- l'application Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions) ;
- l'application « Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO) ;
- l'application SATELIT (gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée) ;
- l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement ;
- l'application Recouvrement centres d'encaissement (RCE) ;
- l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
- les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
- les référentiels PERS (référentiel des personnes) et OCFI (référentiel des occurrences fiscales).