Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2016 du baccalauréat.