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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)


L'article 12 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à la grille de conversion figurant en annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté » ;
2° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux grilles de conversion figurant en annexe III du présent arrêté, les résultats des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement français sont traduits en points selon la grille élaborée par la Kultusministerkonferenz et portés sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife. »