L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « tel que défini dans l'annexe III du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conforme à l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement » ;
2° L'annexe III est abrogée.