Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Goma)

Il est institué auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa), pour son antenne à Goma, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.