Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.