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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.