Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue)

A l'article R. 6333-8 du code du travail, après les mots : « Les dispositions prévues par les articles R. 6332-18 à R. 6332-22 » sont insérés les mots : « et R. 6332-38 à R. 6332-42 ».