Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
A l'article D. 741-2 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier. »