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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
A l'article D. 719-186 du code de l'éducation, le quatrième alinéa est supprimé.