Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.