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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)


L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
« 13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; ».