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Article AUTONOME (Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS))


Article 14


Le président du conseil d'administration est président de l'UNSS. Il peut se faire représenter par le directeur ou le chef de service chargé du sport scolaire.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il ordonnance les dépenses de l'UNSS.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions à l'un des membres du conseil d'administration et au directeur national de l'UNSS.
Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.


Article 15


Le directeur national de l'UNSS est nommé par le ministre de l'éducation nationale, après avis du conseil d'administration. Un ou plusieurs directeurs nationaux adjoints peuvent être nommés par le ministre de l'éducation nationale.
Les emplois de directeur national adjoint de l'UNSS sont occupés par des fonctionnaires détachés ou mis à la disposition de l'association.
Le directeur national assure l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration.
Il assiste avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration et à celles de l'assemblée générale.
Il leur présente un rapport sur le fonctionnement de l'UNSS.
L'ensemble du personnel de l'UNSS est placé sous l'autorité du directeur national.