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Article AUTONOME (Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS))


Article 4


L'association est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale. Le ministre chargé des sports participe à la définition ainsi qu'à la mise en œuvre des objectifs de l'UNSS dans les conditions prévues par les présents statuts.


Article 5


L'association comprend des organes centraux qui sont :
1. L'assemblée générale ;
2. Le conseil d'administration ;
3. La direction nationale.
L'association constitue en son sein des organismes régionaux et départementaux.