Article AUTONOME (Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS))

Article 3

Sont obligatoirement affiliées à l'UNSS toutes les associations sportives des établissements du second degré de l'enseignement public.
Peuvent s'affilier les associations sportives des établissements d'enseignement privé qui ont adopté des statuts conformes à l'article R. 552-2 du code de l'éducation.