Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien aux projets d'avenir des PME en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »)

Le cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien aux projets d'avenir des PME en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine » prévu par l'action « Partenariats régionaux d'innovation » (PRI) du programme « Innovation » est approuvé (1).