Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-252 du 18 juin 2015 modifiant la décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.