Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres du comité de suivi mentionné à l'article 1er.