Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois)

1° Aux articles D. 122-10, D. 122-13 et D. 175-3 et D. 313-8 du code forestier, les mots : « des produits forestiers » sont remplacés par les mots : « du bois » ;
2° L'article D. 176-3 du même code est abrogé.