Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques)

Le second alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2008 susvisé est supprimé.