Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

Au 4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé, « en fonction du nombre de la puissance crête des demandes complètes de raccordement effectuées » est remplacé par : « en fonction de la somme des puissances crête des demandes complètes de raccordement ».