Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)

L'arrêté du 27 février 2013 fixant les catégories d'actes et de délibérations publiées au Bulletin officiel de Réseau ferré de France est abrogé.