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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités)


Au sein des activités de transport ferroviaire de voyageurs, SNCF Mobilités publie, dans les mêmes conditions, les comptes séparés de profits et de pertes et les bilans retraçant l'ensemble des éléments d'actif et de passif, sur le périmètre de l'établissement public, et relatifs aux activités de transport ferroviaire de voyageurs faisant l'objet de contrats de service public.