Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz)

L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz est abrogé.