Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel)

L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.