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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)


L'association SOS Loire vivante peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté.