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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports)


L'article 14 du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5° du I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « suppléments et majorations » sont remplacés par les mots : « suppléments, majorations et indemnités » ;
b) Après le f, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) L'indemnité compensatrice mentionnée à l'article 6 du décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l'article L. 2102-2 du code des transports » ;
2° Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par une virgule et après le mot : « majorations » sont insérés les mots : « et indemnités » ;
3° Au 5° du IV, les mots : « et f » sont remplacés par les mots : « f et g » ;
4° Après le 5° du IV, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° L'indemnité compensatrice mentionnée à l'article 6 du décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré de France pour le statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports. »