Article 6 AUTONOME (Décret du 24 juin 2015 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Le décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.