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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.