Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente)

L'article R. 5423-33 du même code est complété par les mots : « , ainsi que la liste des demandeurs d'asile relevant de l'une des situations mentionnées au 1° du II de l'article L. 5423-11. »