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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente)


L'article R. 5423-21 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 5423-21.-L'allocation temporaire d'attente est attribuée aux catégories de bénéficiaires mentionnés à l'article R. 5423-20, sous réserve d'être inscrits comme demandeurs d'emploi et de remplir la condition de ressources mentionnée à l'article R. 5423-23. Pour les bénéficiaires mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5423-20, elle est attribuée pour une durée maximale de douze mois. »