Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale)

L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Offre “Mutuelle Saint-Martin” ».