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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


Les arrêtés des 18 mars 2013, 24 juillet 2013 et 6 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) sont abrogés.