I. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat :
Mme Caroline Bachschmidt, agente contractuelle, chargée de la sous-direction ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice.
II. - Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
M. Boris Minot, attaché principal, chef de bureau ;
Mme Nelly Jousset-Antiphon, attachée, adjointe au chef du bureau.