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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés)


L'annexe 9 de l'arrêté du 22 novembre 1977 susmentionné est ainsi modifiée :
1° Les deux premiers alinéas du 1 sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa du 1, après les mots : « des trois derniers mois » sont ajoutés les mots : « sans pouvoir être inférieur à zéro » ;
3° Au dernier alinéa du 2, les mots : « inférieure de 0,6 point » sont remplacés par le mot : « égale ».