Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

L'application Dém'Act est hébergée sur les serveurs de chaque académie en charge de son exploitation.