Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements)

A l'article R. 421-1 du code de l'éducation, les mots : « des articles R. 421-2 à R. 421-78 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 421-2 à R. 421-78-2 ».