Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

A l'annexe 14, le chiffre « 13749* 03 » est remplacé par le chiffre « 13749* 05 ».