Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

A l'annexe 12, le mot : « DRIRE » est remplacé par les mots : « DREAL, DEAL ou DRIEE » et le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «-DREAL, DEAL ou DRIEE (1) (6) ; ».