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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


Le tableau figurant à l'annexe 6 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Après la ligne : « Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) … GF », il est inséré une ligne ainsi rédigée :


Bicarburation gazole-GPL

G2


II.-Après la ligne : « Hydrogène … H2 », il est inséré deux lignes ainsi rédigées :


Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)

HE

Hydrogène-Electricité (hybride non rechargeable)

HH