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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


Le 2 de l'annexe 4 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au quatrième alinéa, le mot : « certificat » est remplacé par le mot : avis » et après les mots : « l'année précédente » sont insérés les mots : « (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) ».
II.-Au cinquième alinéa, après les mots : « une quittance de loyer, de gaz, d'électricité » sont insérés les mots : «, d'eau » et après les mots : « ou de téléphone » sont insérés les mots : « (fixe ou mobile) ».
III.-Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour le cas des personnes hébergées, une attestation sur l'honneur, co-signée par l'hébergé et par l'hébergeant, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile à son nom. »