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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


Le d de l'annexe 3 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-L'alinéa : « [Mention DRIRE]. » est remplacé par l'alinéa : « [Mention DREAL, DEAL ou DRIEE (2).] ».
II.-L'alinéa : « Essieux posés en charg. » est remplacé par l'alinéa : « Essieux posés en charge. »
III.-L'alinéa : « TE possible (2). » est remplacé par l'alinéa : « TE possible (3). »
IV.-Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« (2) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région ou direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
(3) Peut être combinée avec les mentions : “ Autre F2 poss : … kg ” et/ ou “ Autre F3 poss : … kg. ” »