L'annexe 1 est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Au a du 2.1 du 2, après les mots : « Document dit 3 en 1 », sont insérés les mots : « (parties demande d'immatriculation et certificat de vente) ».
II.-Le 3 est ainsi modifié :
A.-Le 3.4 est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « Annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 : attestation » sont remplacés par les mots : « Certificat de carrossage ».
2° Au b, les mots : « Annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 : attestation » sont remplacés par les mots : « Certificat de carrossage ou de montage de carrosserie ».
3° Au c, les mots : « Annexe X de l'arrêté du 19 juillet 1954 : attestation » sont remplacés par les mots : « Attestation de montage d'un dispositif d'attelage sur un tracteur routier ».
B.-Le d du 3.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Fiche de RI : fiche de réception individuelle délivrée pour les véhicules neufs par le service chargé des réceptions dans le cadre de l'article 21 de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/ CE. »