Après l'article R. 1241-12 du même code, il est inséré un article R. 1241-12-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 1241-12-1. - Le dispositif des délibérations du conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du syndicat. »