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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-258 du 18 juin 2015 portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-258 du 18 juin 2015 portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition)


L'appel aux candidatures n° 2015-207 du 27 mai 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition est clos pour des motifs d'intérêt général tenant à la sécurité juridique de la procédure.