Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)

L'article 13 de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 7 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par : « l'article D. 212-41 du code du sport » ;
2° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la spécialité » sont remplacés par les mots : « Dans les deux unités capitalisables de la mention » ;
3° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la mention » sont supprimés.