Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.