Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

L'article A. 212-88 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article D. 212-74 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 212-57 » ;
2° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la spécialité » sont remplacés par les mots : « Dans les deux unités capitalisables de la mention » ;
3° Les mots : « Dans l'unité capitalisable de la mention » sont supprimés.