Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))
Le 2 du I de l'article 1er de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration ».